Conditions Générales de ventes
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu’elle soit écrite ou non. Le client reconnaît qu’avant de valider sa commande il a nécessairement pris connaissance des conditions générales de vente.
La passation d’une commande implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente. La conclusion du contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de la commande, lors de son paiement effectif et acceptation de la commande par un courrier électronique dans les 48 heures suivant le dit paiement effectif.
Nous nous réservons la faculté de refuser toute commande qui nous paraîtrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées ou lorsque la commande émane d’un non-consommateur, professionnel ou distributeur.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est définitif. Il comprend le prix : des produits, frais d’emballage, manutention, livraison calculés selon le lieu de livraison.
LA LIVRAISON & RÉCEPTION DES PRODUITS :
Toute erreur sur les renseignements concernant Nom, Numéro de téléphone, et Coordonnées de l’expéditeur et de livraison entraînerait le retour du colis sans possibilité de retour.
Les pépites d’Emilie, Colissimo et Chronopost ne sont en aucun cas responsables des problèmes qui pourraient surgir :
– En cas de non-livraison due à une erreur d’adresse quelle qu’elle soit et si minime soit elle.
– En cas d’absence du destinataire qui entrainerait le non-respect du délai de livraison.
– En cas de non-récupération du paquet dans un délai imparti par Colissimo et Chronopost : 10 jours.
Vous pourrez suivre les étapes de préparation et d’expédition de votre commande, indiquant vos numéros de suivi.
Les expéditions se font du lundi au jeudis inclus sauf jours fériés.
Il faut impérativement commander la veille du jour du départ avant 14h pour assurer la fraîcheur optimale des produits.
Autre précision : une personne doit être présente au moment de la livraison.
Un livreur vous remettra le colis et vous avez l’obligation de signer le bordereau d’émargement : c’est une remise contre signature.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les Pépites d’Emilie conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix.
CARACTÉRISTIQUES ET GRAPHISME :
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois les Pépites d’Emilie peut être amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité des Pépites d’Emilie ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales.
Dans le cadre d’une pré-commande, les Pépites d’Emilie ne pourra pas être tenue pour responsable des changements de qualité, de matière, d’emballage ou de prix des produits, intervenus entre le moment de la passation de la pré-commande et la date de sortie officielle du ou des produits.
Le poids net de nos produits peut légèrement varier en fonction des matières premières.
LES PRODUITS :
Conformément à l’article L-111-1 du Code de la Consommation, Les Pépites d’Emilie agrée à l’acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il désire consommer, le nom du produit, sa composition, ainsi que sa conservation. Les clichés agrémentant l’article n’entrent pas dans le champ contractuel.
Disponibilité
Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site internet “www.lespepitesdemilie.fr”, dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, les Pépites d’Emilie informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.
PRIX
Le prix est exprimé en euros TTC. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni le transport, ni la livraison. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Pépites d’Emilie. Ce prix est exprimé toutes taxes incluses.
Les Pépites d’Emilie se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au client.
MODALITÉS DE PAIEMENT :
Les paiements s’effectuent en ligne par CB (carte bancaire), ou compte Paypal. Les informations personnelles de l’acheteur sont protégées et cryptées avant leur transmission au centre de paiement.
DROIT DE RETRACTATION ER RETOURS :
Les dispositions de l’article L121-16 du Code de la consommation prévoient que le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Ce délai de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par les Pépites d’Emilie. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre les Pépites d’Emilie et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. Toute reprise acceptée par Les Pépites d’Emilie, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Les Pépites d’Emilie, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Les Pépites d’Emilie se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : Les Pépites d’Emilie, Emilie Farrera, 34 aintzirako bidea, Halzougaraya – 64480 LARRESSORE
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Annexe 1 : Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de :
Les Pépites d’Emilie – Emilie Farrera
34 aintzirako bidea
Halzougaraya – 64480 LARRESSORE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) ………………………………………………………………
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………
(*) : Rayer la mention inutile.